Leçon 1Confidentialité et propriété intellectuelle : clauses de NDA, données techniques, licence d’utilisationCette section couvre la protection des informations : clauses de confidentialité, périmètre des données techniques, durée des obligations, propriété intellectuelle sur études et développements, licences d’utilisation et restrictions de divulgation ou de réemploi.
Définition et périmètre des informations confidentiellesObligations de confidentialité et durée d’engagementTraitement des données techniques et savoir-fairePropriété des résultats, brevets et logicielsLicences d’utilisation, restrictions et sous-licencesLeçon 2Niveaux de service (SLA) et indicateurs : délais de livraison, taux de conformité, délais de résolution non-conformitéCette section traite des niveaux de service contractuels : définition des SLA, indicateurs clés de performance, délais de livraison, taux de conformité, délais de traitement des non-conformités, reporting, pénalités et plans d’amélioration continue.
Définition et périmètre des SLA contractuelsIndicateurs de délai de livraison et ponctualitéMesure du taux de conformité produit et serviceDélais de résolution des non-conformitésTableaux de bord, reporting et revues de performanceLeçon 3Plan type d’un contrat cadre : préambule, définitions, objet, durée, commandes, prix, livraison, qualité, responsabilité, durée, résiliationCette section présente un plan type de contrat cadre : préambule, définitions, objet, durée, modalités de commande, prix, livraison, qualité, responsabilité, résiliation, ainsi que les annexes techniques et commerciales associées.
Préambule, contexte et parties au contratDéfinitions, objet et champ d’applicationDurée, renouvellement et périmètre des commandesClauses clés : prix, livraison, qualité, responsabilitéAnnexes techniques, commerciales et SLALeçon 4Clauses de conformité et responsabilité : conformité réglementaire (RoHS, REACH), audits, assurance, limitation de responsabilitéCette section aborde les clauses de conformité et de responsabilité : exigences réglementaires, certifications, audits, assurances, garanties, limitations et exclusions de responsabilité, ainsi que la répartition des risques entre parties.
Obligations réglementaires : RoHS, REACH, autresClauses de conformité éthique et RSEDroits d’audit, inspections et accès aux sitesAssurances obligatoires et attestationsLimitation, exclusion et plafonds de responsabilitéLeçon 5Garanties de qualité et acceptation : plans d’échantillonnage, AQL, procédures de non-conformité et retoursCette section précise les exigences de qualité dans un contrat cadre : critères d’acceptation, plans d’échantillonnage, niveaux AQL, gestion des non-conformités, retours, remplacements et impacts sur la facturation et les délais.
Définition des spécifications qualité contractuellesPlans d’échantillonnage et niveaux AQL ciblesProcédures de contrôle réception et essaisGestion des non-conformités et réclamationsOrganisation des retours, remplacements et avoirsLeçon 6Pénalités, bonus et mécanismes d’incitation : calcul, plafonds, processus d’applicationCette section décrit les mécanismes financiers incitatifs : pénalités de retard ou de non-conformité, bonus de performance, méthodes de calcul, plafonds, modalités d’application, facturation, contestation et liens avec les SLA et la qualité.
Typologie des pénalités contractuelles prévuesBonus de performance et partage de gainsMéthodes de calcul et bases de référencePlafonds, planchers et cumul des pénalitésProcédure d’application, facturation et litigesLeçon 7Clause prix et révision : mécanismes de fixation, indices applicables, périodicité et limitesCette section explique la construction de la clause prix : méthodes de fixation, structure tarifaire, indexation, formules de révision, périodicité des ajustements, plafonds, planchers et modalités de renégociation en cas de variation forte.
Définition du prix unitaire et de la base de calculStructure tarifaire : remises, rabais, ristournesChoix des indices économiques applicablesFormules d’indexation et périodicité de révisionPlafonds, planchers et clauses de renégociationLeçon 8Force majeure, cas de rupture et résiliation : définition, notification, conséquences, plan de continuitéCette section précise la gestion des événements exceptionnels : définition de la force majeure, procédure de notification, effets sur les obligations, cas de rupture anticipée, modalités de résiliation et exigences de plan de continuité d’activité.
Définition contractuelle de la force majeureProcédure de notification et justificatifs requisSuspension des obligations et réallocation des risquesRupture anticipée pour manquement gravePlan de continuité et reprise d’activité
