Cours de Droit des Collectivités Locales
Maîtrisez le droit des collectivités locales grâce à des études de cas concrètes sur les compétences, règlements municipaux, subventions, services de déchets et contrôle de l'État. Conçu pour les professionnels du droit public nécessitant des décisions sécurisées et conformes, résistantes en justice.

de 4 à 360h de charge de travail flexible
certificat valide dans votre pays
Que vais-je apprendre ?
Le Cours de Droit des Collectivités Locales vous fournit des outils pratiques pour concevoir des mesures municipales légales en France, des règlements de circulation dans les centres historiques aux dispositifs de subventions pour petits commerces et services partagés de déchets volumineux. Apprenez à appliquer le CGCT, les règles européennes sur les aides d'État, le droit des marchés publics et la jurisprudence clé, à gérer le contrôle préfectoral, réduire les risques de contentieux et rédiger des décisions solides et exécutoires en justice.
Avantages d'Elevify
Développez des compétences
- Cartographier les compétences locales : Identifier rapidement le responsable compétent pour chaque action municipale.
- Rédiger des règlements solides : Écrire des règles de circulation et de déchets résistantes aux contestations judiciaires.
- Concevoir des dispositifs de subventions : Construire des programmes d'aide à l'énergie conformes aux règles européennes sur les aides d'État.
- Sécuriser les accords intercommunaux : Structurer des conventions sur les déchets et services avec faible risque juridique.
- Préparer des dossiers à l'épreuve du contentieux : Constituer preuves et motifs pour résister aux contrôles.
Résumé suggéré
Avant de commencer, vous pouvez changer les chapitres et la charge de travail. Choisissez avec quel chapitre commencer. Ajoutez ou retirez des chapitres. Augmentez ou diminuez la charge de travail du cours.Ce que nos étudiants disent
FAQs
Qui est Elevify ? Comment ça fonctionne ?
Les cours ont-ils des certificats ?
Les cours sont-ils gratuits ?
Quelle est la charge de travail des cours ?
À quoi ressemblent les cours ?
Comment fonctionnent les cours ?
Quelle est la durée des cours ?
Quel est le coût ou le prix des cours ?
Qu'est-ce qu'un cours EAD ou en ligne et comment ça fonctionne ?
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