Cours sur les prérogatives de la puissance publique
Maîtrisez les prérogatives de la puissance publique en droit public français. Apprenez à rédiger des notes juridiques, structurer des checklists, gérer l'expropriation, les concessions, les pouvoirs de police et les risques, tout en protégeant les droits et en assurant des projets d'aménagement urbain légaux et sécurisés.
de 4 à 360h de charge de travail flexible
certificat valide dans votre pays
Que vais-je apprendre ?
Ce court cours axé sur la pratique vous fournit les outils pour gérer avec assurance l'expropriation, l'occupation temporaire, les concessions et les pouvoirs de police. Apprenez les sources clés du droit administratif français, les procédures essentielles, les garanties, les règles d'indemnisation et la jurisprudence majeure, puis appliquez-les via des notes juridiques structurées, des checklists étape par étape et des techniques concrètes de gestion des risques adaptées aux projets d'aménagement urbain complexes.
Avantages d'Elevify
Développez des compétences
- Rédiger des décisions d'expropriation : base légale claire, garanties et indemnisation.
- Concevoir des concessions de service public : pouvoirs unilatéraux, limites et contrôles.
- Gérer les pouvoirs de police des maires : mesures d'ordre public licites pendant les travaux.
- Structurer notes juridiques et checklists : pouvoirs concis, sources et risques clés.
- Anticiper les contentieux administratifs : recours, mitigation des risques et plans de règlement.
Résumé suggéré
Avant de commencer, vous pouvez modifier les chapitres et la charge de travail. Choisissez par quel chapitre commencer. Ajoutez ou retirez des chapitres. Ajustez la charge de travail du cours selon vos besoins.Ce que disent nos étudiants
FAQs
Qui est Elevify ? Comment ça fonctionne ?
Les cours ont-ils des certificats ?
Les cours sont-ils gratuits ?
Quelle est la charge de travail des cours ?
À quoi ressemblent les cours ?
Comment fonctionnent les cours ?
Quelle est la durée des cours ?
Quel est le coût ou le prix des cours ?
Qu'est-ce qu'un cours EAD ou en ligne et comment ça fonctionne ?
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