Effets du contrat : Formation pratique
Maîtrisez les effets du contrat en droit civil : appliquez les clauses, gérez pénalités de retard, sécurisez l'exécution, traitez la responsabilité des tiers et fournisseurs, et concevez des contrats résistants au litige avec outils pratiques pour vrais conflits.

de 4 à 360h de charge de travail flexible
certificat valide dans votre pays
Que vais-je apprendre ?
Cette formation courte et pratique vous donne une maîtrise claire des effets du contrat en droit français, de la force obligatoire et règles de relativité aux exceptions clés comme stipulation pour autrui, actions directes et subrogation. Vous apprendrez à gérer pénalités de retard, garanties d'exécution, chaînes fournisseurs, réclamations locatives et stratégie contentieuse, tout en améliorant rédaction, allocation risques et exécution recours dans litiges réels.
Avantages d'Elevify
Développez des compétences
- Maîtriser la force obligatoire : faire respecter et contester rapidement les obligations contractuelles françaises.
- Rédiger clauses pénales et de retard : sécuriser l'exécution, limiter la modération judiciaire.
- Naviguer l'effet relatif : utiliser les exceptions pour lier ou protéger les tiers non signataires.
- Coordonner actions contractuelles et délictuelles : maximiser les recours pour dommages aux biens et locataires.
- Concevoir chaînes d'approvisionnement : flow-downs, actions directes et clauses de recours étanches.
Résumé suggéré
Avant de commencer, vous pouvez changer les chapitres et la charge de travail. Choisissez avec quel chapitre commencer. Ajoutez ou retirez des chapitres. Augmentez ou diminuez la charge de travail du cours.Ce que disent nos étudiants
FAQs
Qui est Elevify ? Comment ça fonctionne ?
Les cours ont-ils des certificats ?
Les cours sont-ils gratuits ?
Quelle est la charge de travail des cours ?
À quoi ressemblent les cours ?
Comment fonctionnent les cours ?
Quelle est la durée des cours ?
Quel est le coût ou le prix des cours ?
Qu'est-ce qu'un cours EAD ou en ligne et comment ça fonctionne ?
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